Information relative à l’usure normale et aux dommages d’usage des meubles TV

Information relative à l’usure normale et aux dommages d’usage des meubles TV

1.Objet

La présente information précise la manière dont Ivolena distingue l’usure normale liée à l’utilisation d’un meuble TV d’un défaut, d’une non-conformité, d’un dommage de transport ou d’une détérioration imputable à une utilisation inadaptée.

Elle concerne les meubles TV classiques, les meubles TV LED et les compositions de meubles TV vendus par Ivolena. Son objectif est de définir des critères d’examen clairs et proportionnés. Elle ne retire ni ne réduit les droits dont bénéficie le consommateur lorsqu’un meuble présente un défaut de conformité, une pièce défectueuse, un dommage antérieur à la remise ou une anomalie qui ne peut raisonnablement être expliquée par son utilisation normale.

2.Définition de l’usure normale

Un meuble destiné à un usage quotidien peut présenter, avec le temps, des évolutions d’aspect ou de fonctionnement résultant directement de contacts répétés, de l’ouverture des portes ou tiroirs, du déplacement d’objets sur les surfaces ou de l’utilisation normale des éléments mobiles.

Une trace n’est toutefois pas qualifiée d’usure normale uniquement parce que le meuble a été utilisé. Ivolena tient compte de l’ancienneté du produit, de la nature de la zone concernée, de la fréquence d’utilisation raisonnablement prévisible, de l’importance de la détérioration et de son incidence sur l’usage normal du meuble.

Une dégradation rapide, disproportionnée ou incompatible avec l’usage attendu du produit ne peut donc pas être écartée automatiquement comme une simple usure.

3.Exemples pouvant relever d’une évolution normale à l’usage

Selon leur importance, leur ancienneté et les conditions d’utilisation, peuvent notamment relever d’une usure normale :

– de fines marques superficielles apparaissant progressivement sur une zone régulièrement utilisée ;

– une diminution légère et progressive de l’aspect uniforme d’une surface fréquemment touchée ;

– de petites traces de frottement résultant de l’ouverture répétée d’un élément mobile, lorsqu’elles restent limitées et n’empêchent pas son fonctionnement ;

– de légères marques liées au contact répété avec des objets posés ou déplacés sur le meuble ;

– un desserrage mineur d’un élément de quincaillerie après une période d’usage lorsque celui-ci peut être resserré conformément aux instructions sans révéler une défaillance de la structure.

Ces exemples ne constituent pas une liste automatique d’exclusions. Une marque ou une évolution anormalement importante au regard de la durée et des conditions normales d’utilisation doit être examinée comme une éventuelle anomalie du produit.

4.Situations qui ne sont pas automatiquement considérées comme de l’usure normale

Un panneau qui se déforme de manière anormale, une fixation qui ne tient pas malgré un montage correct, une porte qui devient inutilisable en raison d’un défaut structurel, une pièce qui se fissure sans choc identifiable ou une quincaillerie qui casse prématurément ne sont pas automatiquement assimilés à de l’usure normale.

Pour les meubles TV LED, une panne, une interruption de fonctionnement ou une baisse anormale des performances du système lumineux ne peut pas être considérée comme une usure normale sur la seule base du fait que le produit a déjà été utilisé. Le diagnostic tient compte de l’ancienneté, du fonctionnement constaté, du montage et des conditions normales d’utilisation.

De même, une détérioration déjà présente lors de la réception, un dommage survenu pendant le transport organisé par Ivolena ou une pièce manquante à la livraison relève d’un examen distinct de l’usure d’usage.

5.Dommages imputables à une utilisation ou une modification

Les dommages résultant directement d’un comportement extérieur au fonctionnement normal du meuble ne sont pas qualifiés de défaut d’origine lorsqu’il est établi qu’ils ont été causés après la livraison.

Cela peut notamment concerner une découpe ou un perçage non prévu, une transformation de la structure, une modification du système LED, l’emploi d’une quincaillerie incompatible, un montage contraire aux instructions, une surcharge manifeste, un choc, une chute, une rayure profonde causée par un objet, une brûlure, une exposition anormale à l’eau ou à l’humidité, ou l’utilisation d’un produit d’entretien ayant visiblement détérioré la surface.

L’existence d’une telle détérioration sur une partie du meuble ne permet toutefois pas d’écarter sans examen une demande portant sur un défaut distinct situé sur une autre partie du produit.

6.Montage et entretien raisonnable

Lorsqu’un meuble est livré à assembler, son montage doit respecter la séquence, les pièces et les précautions indiquées dans les instructions fournies. Une fixation ne doit pas être forcée, remplacée ou modifiée si cette opération n’est pas prévue.

Après une période d’utilisation, certains assemblages mécaniques peuvent nécessiter une vérification raisonnable. Le consommateur est invité à vérifier occasionnellement que les vis ou éléments accessibles restent correctement serrés lorsque cette vérification peut être réalisée sans démontage ou transformation du meuble.

Cette recommandation d’entretien ne transfère pas au consommateur la responsabilité d’une faiblesse structurelle ou d’une pièce défectueuse. Un défaut ne peut pas être refusé au seul motif qu’un entretien non prévu dans les instructions n’aurait pas été effectué.

7.Charge supportée par le meuble et usage prévu

Le meuble doit être utilisé conformément à sa destination et aux caractéristiques indiquées sur sa fiche produit ou dans les instructions fournies. Les surfaces, étagères et compartiments ne doivent pas être soumis à une charge manifestement incompatible avec leur fonction.

Un meuble TV n’est pas destiné à servir d’escabeau, de siège ou de support pour une charge qui ne correspond pas à son usage normal. Lorsqu’une détérioration est directement causée par un tel usage, elle peut être distinguée d’un défaut du produit.

En revanche, lorsque le meuble se déforme, se rompt ou devient instable pendant un usage normalement prévisible et conforme aux informations fournies, la situation doit être examinée comme une éventuelle non-conformité et non comme une usure automatiquement imputable au consommateur.

8.Examen d’une demande après-vente

Lorsqu’un client signale une usure qu’il estime anormale, Ivolena examine le dossier à partir d’éléments objectifs : numéro de commande, référence du meuble, date de réception, zone concernée, description de l’utilisation et ancienneté du problème.

Des photographies ou une courte vidéo peuvent être utiles pour identifier l’origine probable de la détérioration, notamment pour distinguer une rayure de surface, une rupture de fixation, une déformation ou un problème lié au système LED. Ces éléments sont demandés uniquement lorsqu’ils sont utiles à l’examen du dossier ; leur absence ne permet pas, à elle seule, de supprimer les droits du consommateur.

Si l’examen montre qu’un problème correspond à un défaut de conformité et non à une usure normale, il est traité comme tel. Ivolena répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance selon les conditions applicables à la vente du bien. La solution appropriée peut impliquer une réparation, un remplacement ou, lorsque ces solutions ne peuvent pas être mises en œuvre dans les conditions requises, une réduction du prix ou un remboursement.

9.Usure et retour dans les 30 jours

Ivolena accepte les demandes de retour pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du meuble.

Pendant les 14 premiers jours, le consommateur peut manipuler le meuble dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les dimensions, l’aspect, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation directement causée par des manipulations allant au-delà de cette vérification peut être prise en compte lors du remboursement.

Du 15e au 30e jour, l’extension de retour proposée par Ivolena suppose que le meuble soit non utilisé, non modifié, sans trace d’usure ni installation irréversible, et accompagné de ses pièces, accessoires, quincaillerie, notice et éléments LED éventuels.

Une usure résultant d’une utilisation réelle du meuble après la période de simple vérification peut donc rendre le produit non éligible à l’extension de retour du 15e au 30e jour, sans supprimer pour autant les droits du consommateur si cette usure révèle en réalité un défaut du produit.

10.Transport et état à la réception

Une rayure, un éclat, une fissure, une déformation ou un autre dommage déjà présent lors de la réception ne doit pas être assimilé à une usure d’utilisation.

Lorsque le transport a été organisé par Ivolena et qu’un meuble ou l’un de ses composants a été endommagé avant sa prise de possession physique par le consommateur, le dossier est traité comme un incident de livraison.

Les expéditions peuvent être confiées à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. La préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés et la livraison est annoncée sous 6 à 10 jours ouvrés après expédition.

11.Principe de proportionnalité

Ivolena n’applique pas de règle selon laquelle toute marque visible après utilisation serait automatiquement à la charge du consommateur. Inversement, l’apparition d’une trace d’usage ne signifie pas automatiquement que le meuble présente un défaut.

Chaque situation est appréciée en fonction de la nature du meuble, de la partie concernée, de l’ancienneté, de l’intensité de la détérioration, du respect des instructions et de l’usage normalement attendu.

Cette distinction permet de ne pas faire supporter à Ivolena les dommages effectivement causés par une utilisation inadaptée tout en maintenant la responsabilité du vendeur lorsqu’un défaut, une non-conformité ou un dommage antérieur à la remise est établi.

12.Contact

Pour signaler une usure jugée anormale, un défaut, une pièce défectueuse ou un problème concernant un meuble TV, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et la référence du produit concerné.